samedi 18 juin 2011

L’abolition des forfaits fiscaux à Zurich n’a pas entraîné de baisses de recettes fiscales

Une question de principe
Je suis contre les forfaits fiscaux pour une raison de principe : il est immoral de permettre à de riches étrangers de payer un impôt forfaitaire faible par rapport à ce qu’ils paieraient s’ils ne bénéficiaient pas de ce privilège, et d'échapper ainsi au fisc de leur pays. Et tant pis si les recettes de l’Etat baissent parce que de riches contribuables étrangers partent : on ne peut pas faire n’importe quoi pour gagner de l’argent.

Même pas de pertes fiscales
Cette position ne convainc évidemment pas ceux qui sont prêts à vendre leur âme pour de l’argent. Il s’avère toutefois que Zurich n’a en fait pas souffert d’une baisse des recettes fiscales après avoir aboli les forfaits fiscaux. Près de la moitié de ceux qui bénéficiaient des forfaits fiscaux ont certes quitté Zurich, mais ceux qui restent paient davantage d’impôts, ce qui comble largement le trou laissé par ceux qui son partis. 
 
Des arguments bidons
Les partisans du forfait fiscal n’ont donc plus d’arguments. Le 6 juin, Pierre Weiss a offert sur la radio suisse romande (Forum, voir ici «Le PS genevois lance une initiative pour supprimer les forfaits fiscaux») un morceau d‘anthologie qui illustre comment un politicien se comporte lorsqu’il n’a plus d’argument. Je vous laisse repérer les différentes tactiques utilisées. Notons seulement les points suivants :
  • Le fait qu’il y ait trois à quatre fois plus de bénéficiaires des forfaits fiscaux à Genève qu’il n’y en avait à Zurich n’est pas un argument : s’il y avait eu quatre fois plus de bénéficiaires à Zurich, il y en aurait eu quatre fois plus qui seraient partis, mais aussi quatre fois plus qui seraient restés, et le gain de Zurich aurait été quatre fois plus grand.
     
  • Il y a assurément encore d’autres injustices dans le système fiscal suisse, mais cela ne constitue pas une raison de ne pas corriger celle-là.