jeudi 16 juin 2011

Qui devrait choisir le procureur de la Confédération ?

Auparavant, c’était le Conseil fédéral qui choisissait le procureur de la Confédération. Maintenant c’est le Parlement.(*) Est-ce bien?

Pour la séparation des pouvoirs
Il n’est pas sain que le pouvoir judiciaire soit choisi par l’exécutif ou par le législatif, car il risque alors d’être soumis au pouvoir qui le choisit.

Contre le despotisme
Laisser les autorités judiciaires se coopter au sein d’une classe de juristes serait antidémocratique.

Pourquoi pas le peuple ?
Dans une démocratie, le peuple devrait élire les trois pouvoirs : l’exécutif, le Parlement et le pouvoir judiciaire.(***) Je suis donc favorable à l’élection du Conseil fédéral par le peuple (mais pas comme le propose l’UDC, voir ici). En ce qui concerne le pouvoir judiciaire, ceci implique notamment l’élection du procureur par le peuple, comme dans le canton de Genève.

Voir aussi :
Pour un pouvoir judiciaire démocratique
et
Illustration d’une tactique standard pour affaiblir les droits populaires et le fédéralisme : l’abrogation du jury populaire genevois

(*) Le Parlement vient de décider de ne pas réélire Erwin Beyeler au poste de procureur de la Confédération (voir ici).

(**) Le principe de séparation des pouvoirs vise à diviser les élus pour réduire le risque qu’ils confisquent le pouvoir qui appartient légitimement au peuple.

(***) Je propose aussi la création d’un quatrième pouvoir chargé des négociations internationales. Le peuple pourrait ainsi confier le pouvoir de négocier avec l'Union européenne aux adversaires de l’adhésion à Union européenne, même s’il ne veut pas leur confier le gouvernement.